J.O. 162 du 14 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 juin 2006 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire

NOR : SANS0622686A


Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 4321-1 ;

Vu l'arrêté du 9 janvier 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 29 mars 2006,

Arrête :


Article 1


Au 6 de l'article 1er de l'arrêté du 9 janvier 2006 susvisé, les mots : « de classe 1 » sont supprimés.

Article 2


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 juin 2006.


Pour le ministre et par délégation :Le directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

J. Castex

Le directeur

de la sécurité sociale,

D. Libault